International : collaborateurs en Missions ou collaborateurs Expatriés

Au-delà des obligations de couverture en santé et prévoyance, l’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses collaborateurs qu’il envoie à l’étranger dans le cadre d’une mission ou d’une expatriation : obligation de résultat instaurée par la « jurisprudence Karachi ».

Ce type d’évènements portant atteinte à la sécurité et la santé des collaborateurs est considéré comme un accident du travail. Un manquement à cette obligation de résultat constituerait une faute inexcusable de l’employeur.

La responsabilité pénale de l’entreprise et de ses Dirigeants peut alors être engagée.

L’employeur doit donc sensibiliser ses collaborateurs aux risques qu’ils encourent à l’étranger en amont du départ en mission, et leur donner une fois sur place, les moyens de garantir leur santé et leur sécurité.

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• Missions Professionnelles,
• Expatriation,
• Impatriation.