Il existe 2 types de contrats d’assurance-vie : les contrats monosupports et les contrats multisupports. Dans le premier cas 100 % des sommes sont investies soit en euros, soit en unités de compte.
Dans le second, seule une partie de la somme est sécurisée sur un fonds euros et une autre est placée en unités de compte pour viser davantage de performance*.
Vous choisissez ensuite un mode de gestion : gestion profilée, gestion évolutive en fonction de votre âge pour sécuriser votre épargne au fil du temps ou gestion libre.Vos versements peuvent être libres ou programmés afin de vous constituer un capital dans le temps. Vous devrez également choisir les bénéficiaires de ce contrat en cas de décès.La durée recommandée de votre contrat est de 8 ans afin de bénéficier du meilleur cadre fiscal.
Vous pouvez toutefois disposer de votre épargne avant le terme sous forme de rachat partiel ou de rachat total avant le terme la fiscalité sera alors moins avantageuse.
*Attention, les placements en unité de compte représentent un risque de perte en capital. La proportion d’unités de compte dans votre contrat doit être proportionnelle à votre acceptation de ce risque.
Fiscalité avantageuse de l’assurance-vie en souscrivant un contrat à ce jour
Pendant la durée de votre contrat
Dans le second, seule une partie de la somme est sécurisée sur un fonds euros et une autre est placée en unités de compte pour viser davantage de performance*.
Vous choisissez ensuite un mode de gestion : gestion profilée, gestion évolutive en fonction de votre âge pour sécuriser votre épargne au fil du temps ou gestion libre.Vos versements peuvent être libres ou programmés afin de vous constituer un capital dans le temps. Vous devrez également choisir les bénéficiaires de ce contrat en cas de décès.La durée recommandée de votre contrat est de 8 ans afin de bénéficier du meilleur cadre fiscal.
Vous pouvez toutefois disposer de votre épargne avant le terme sous forme de rachat partiel ou de rachat total avant le terme la fiscalité sera alors moins avantageuse.
*Attention, les placements en unité de compte représentent un risque de perte en capital. La proportion d’unités de compte dans votre contrat doit être proportionnelle à votre acceptation de ce risque.
Fiscalité avantageuse de l’assurance-vie en souscrivant un contrat à ce jour
Pendant la durée de votre contrat
- Les intérêts et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu (sauf lors de rachats partiels)
- Si vous êtes assujetti à l’ISF, vous devez déclarer la valeur de rachat de votre contrat au 1er janvier.
En cas de rachat partiel ou total de l’épargne
- La fiscalité dépend de l’ancienneté du contrat au moment du rachat
Ancienneté du contrat au moment du rachat | Taxation des intérêts et plus-values | Taux de prélèvements sociaux sur intérêts et plus-values |
Moins de 4 ans | Aucun abattement Choix entre PFL* de 35 % ou barème progressif de l’impôt sur le revenu | 15,5%** |
De 4 à 8 ans | Aucun abattement Choix entre PFL* de 15 % ou barème progressif de l’impôt sur le revenu. | |
Plus de 8 ans | Abattement annuel de 9 200 € pour un couple ou 4 600 € pour une personne seule. Au-delà de l’abattement, choix entre PFL de 7,5 % ou barème progressif de l’impôt sur le revenu |
En cas de décès : transmission du capital
- La fiscalité dépend de l’âge de l’assuré au moment des versements
Versements | Imposition | Taux de prélèvements sociaux sur intérêts et plus-values |
Versements effectués avant 70 ans | Jusqu’à 152 500 € : pas d’imposition De 152 500 € à 700 000 € : taux forfaitaire de 20 % Au-delà de 700 000 € : 31,25 % | 15,5%** |
Versements effectués après 70 ans | Jusqu’à 30 500 € : pas d’imposition Au-delà de 30 500 € : – Versements soumis aux droits de succession – Intérêts et plus-values exonérés |
NB : les sommes versées au conjoint marié ou pacsé sont entièrement exonérés d’impôts et de droits de succession. Cela peut également être le cas pour les frères et sœurs dans certaines conditions.
*Prélèvement Forfaitaire Libératoire
**prélevés annuellement pas l’assureur sur les intérêts des fonds euros et lors du dénouement du contrat pour les plus-values sur unités de compte.